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BIZ-SYSTEM 3 RUE HEBERT 38000 GRENOBLE TEL : 04 76 77 18 93 FAX : 04 76 52 34 26 RC N° : 507 533 230 |
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A propos de ce site
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Formation du contrat
Coordonnées du vendeur : Biz-System
Siège Social : 3 rue Hébert
38000 GRENOBLE
Tel : 04 76 77 18 93
Fax : 04 76 52 34 26
RC N° : 507 533 230
Activité (code NAF) 4649Z
Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Les commandes passées engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours. Pour exercer ce droit de rétractation, une simple notification par le client par quelque moyen que ce soit suffit. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le client et ce, dans les trente jours suivant la réception de notification de rétractation. Les commandes sont envoyées par transporteur. Nous donnons comme information légale, concernant les délais de livraison, 7 jours ouvrés. La plupart des colis sont expédiés dans un délai moins important mais nous indiquons un délais de 7 jours ouvrés pour être conforme au code la consommation en matière de vente à distance. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Le retour des marchandises, si celles-ci ont déjà été reçues par le client sont à la charge du client.
Livraison
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise à réception de la commande.
Biz-System est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de la saisie par Biz-System du bon de commande ou au plus tard à la livraison, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Garanties
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours ouvrables à compter de son achat pour en faire retour à Biz-System.
Biz-System retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, un nouveau produit.
Outre ces garanties, Biz-System ne fournit aucune autre garantie.
Litiges
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Grenoble.
Déclaration de confidentialité
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client Biz-System d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
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